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Article 159 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 159 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Beauvais-Tillé

2,90

Bordeaux-Mérignac

10,00

Lille-Lesquin

5,00

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

4,70

Nice-Côte d'Azur

0,50