Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.