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Article R5412-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5412-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi engage une médiation auprès du médiateur régional de l'opérateur France Travail dans les conditions prévues aux articles R. 213-10 à R. 213-13 du code de justice administrative.