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Article R5426-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5426-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le demandeur d'emploi intéressé engage, lorsqu'il entend contester la décision de suppression du revenu de remplacement, une médiation auprès du médiateur régional de l'opérateur France Travail dans les conditions prévues aux articles R. 213-10 à R. 213-13 du code de justice administrative.