Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2024 fixant les modalités de stage des fonctionnaires de catégorie C recrutés sans concours de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.