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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. 8