Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.