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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux conditions de recours aux valeurs estimatives pour les unités de compte ayant comme sous-jacent des actifs réels peu liquides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux conditions de recours aux valeurs estimatives pour les unités de compte ayant comme sous-jacent des actifs réels peu liquides)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A131-5