Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2022
Art. 2, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2022
Art. 1, Art. 2