Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D331-40-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D341-15-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D321-15, Sct. Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières, Art. D332-48-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières, Art. D332-29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières, Art. D332-67-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D321-11, Sct. Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie, Art. D321-12, Art. D321-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions comptables, Art. D321-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D322-38-1