Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Sct. Chapitre 0 I bis : Taxe de l'aviation civile et taxe de solidarité sur les billets d'avion, Art. 50 duodecies-0 B, Sct. Chapitre I bis : Contribution due par les entreprises de transport aérien effectuant des vols au départ de la France exonérées de taxe de l'aviation civile en vertu d'un accord international, Art. 50 duodecies B, Sct. Chapitre premier : Droits d'enregistrement, Sct. 2° : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules., Sct. Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées, Sct. Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes, Art. 158, Art. 159, Art. 159 bis, Sct. Section II : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, Sct. III : Huiles, Art. 159 ter A, Sct. Section III : Taxe d'abattage, Sct. Section IV : Fonds national du livre, Sct. I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie, Sct. II : Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression

-Arrêté du 21 mars 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 24 mars 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 13 décembre 2022

Sct. Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Arrêté du 29 mars 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8