Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, Art. D162-1-12