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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-277 du 28 mars 2024
Art. 1