Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires, Art. R131-47