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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R312-11, Art. R312-13, Art. R312-14, Art. R312-17

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R312-73-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R312-10-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R312-51-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R312-55-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R312-51, Art. R312-55, Art. R312-56, Art. R312-74, Art. R312-88, Art. R312-91

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R312-39-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R312-92, Art. R312-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R312-54, Art. R312-58-1, Art. R312-56