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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4362-11-1, Art. D4362-12-1