Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres)
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve de son article 8 qui entre en vigueur le 1er janvier 2025.