Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.