Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2023