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Article A36-13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A36-13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

En application des dispositions du premier alinéa de l'article 266, le nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle, sont portés respectivement à quarante-cinq et à quinze pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Charente, de la Corse-du-Sud, de la Dordogne, de l'Essonne, du Gard, de la Gironde, de la Guyane, de la Haute-Corse, de la Martinique, du Morbihan, du Nord, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Var, du Vaucluse.