Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5312-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5312-1-1