Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2024.