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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-16, Art. R135-16-2, Art. R161-61, Art. R161-69-10, Art. R351-13, Art. R531-6, Art. R767-4, Art. D168-15, Art. D412-79, Art. D412-91, Art. D412-93, Art. D544-8, Art. D848-4