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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D313-17, Art. D353-2, Art. D741-58