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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R240-6, Art. R511-2, Art. D511-3