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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D313-14, Art. D313-15, Art. D313-39