Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »)


Le présent traitement peut être mis en relation avec le traitement mis en œuvre par la direction du service national et de la jeunesse dénommé « PRESAJe » pour les seules catégories de données et informations communes à ces traitements et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités propres à chacun de ces traitements.