Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'organisation des journées défense et mémoire nationales (« JDM ») dans le cadre des séjours de cohésion du service national universel (« SNU ») dénommé « SI JDM »)
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : 1° A l'identification des personnes ; 2° A la vie professionnelle. Elles sont précisées dans l'annexe du présent arrêté.