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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2023
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7