Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.