Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 13, Art. 14