Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. D331-1, Art. D331-3, Art. D331-4