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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-28, Art. R6333-1, Art. R6333-10, Art. R6333-12-1, Art. R6333-13