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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 relatif à la détermination des heures de délégation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 relatif à la détermination des heures de délégation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D7343-75