Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »)
La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025.