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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)

I.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122 euros.

II.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 149 euros.

III.-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 130 euros.