Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)

Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 104,23 euros.