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Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)

Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.