Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2024
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3