Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3