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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l'article L. 2321-4 du code de la défense »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l'article L. 2321-4 du code de la défense »)


Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement, effectuées par un agent de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un an.