Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l'article L. 2321-4 du code de la défense »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l'article L. 2321-4 du code de la défense »)
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées trois ans à compter de la fin du traitement de la vulnérabilité.