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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l'article L. 2321-4 du code de la défense »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l'article L. 2321-4 du code de la défense »)


Les catégories de données à caractère personnel et informations collectées dans le présent traitement sont les suivantes :
1° Identité de la personne à l'origine du signalement de la vulnérabilité (par exemple : nom, prénom, alias) ;
2° Données liées aux conditions de transmission de la vulnérabilité (par exemple : numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique) ;
3° Données liées à l'hébergeur, l'opérateur ou le responsable du système d'information ou du produit vulnérable, transmises dans le cadre du signalement ;
4° Données nécessaires au traitement du signalement auprès de l'hébergeur, de l'opérateur ou du responsable du système d'information ou du produit vulnérable (par exemple : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale).