Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde pour la campagne 2023)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2023
Art. 1