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Article Annexe X AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

Article Annexe X AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS


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DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDPP de Paris, DDPP de Seine-et-Marne, DDPP des Yvelines, DDPP de l'Essonne, DDPP des Hauts-de-Seine, DDPP de Seine-Saint-Denis, DDPP du Val-de-Marne, DDPP du Val-d'Oise.

Tous départements de la région Ile-de-France.