Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi, Sct. Section 1 : Conventionnement, Sct. Sous-section 1 : Procédure de conventionnement, Art. D5316-1, Art. D5316-2, Sct. Sous-section 2 : Contenu de la convention, Art. D5316-3, Art. D5316-4, Art. D5316-5, Art. D5316-6, Sct. Sous-section 3 : Contribution financière de l'Etat, Art. D5316-7, Sct. Sous-section 4 : Exécution, suivi, renouvellement et contrôle de la convention, Art. D5316-8, Art. D5316-9, Art. D5316-10, Art. D5316-11, Art. D5316-12, Sct. Section 2 : Parcours d'accompagnement des bénéficiaires, Art. D5316-13, Sct. Section 3 : Rémunération des bénéficiaires, Sct. Sous-section 1 : Montant, durée et modalités de versement, Art. D5316-14, Art. D5316-15, Art. D5316-16, Sct. Sous-section 2 : Conditions de ressources, Art. D5316-17