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Article R366-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R366-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 311-1 à R. 312-2
R. 312-5-4 du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022
R. 312-6 application de plein droit
R. 312-8 du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022
R. 312-9 à R. 312-11
R. 313-1 à R. 313-18
Au titre II
R. 320-1
Au titre III
R. 330-1
R. 332-1
Au titre IV
R. 340-1
R. 341-1 et R. 341-2
R. 342-1 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 342-2 à R. 342-7
R. 342-8 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 342-9
R. 342-10 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 342-11 à R. 343-4
R. 343-5 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 343-6 à R. 343-13
R. 343-15 à R. 343-21
R. 343-23 à R. 343-34
Au titre V
R. 350-1
R. 351-1 à R. 351-7