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Article R764-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R764-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 711-1 et R. 711-2
Au titre II
R. 720-1
R. 721-1 et R. 721-2
R. 721-4 à R. 722-2
Au titre III
R. 730-1
R. 731-1 à R. 732-2
R. 732-5 à R. 733-3
R. 733-4 à R. 733-6 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-7 et R. 733-8
R. 733-9 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-10 à R. 733-19
R. 733-20 décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
R. 733-21
Au titre IV
R. 740-1
R. 741-1 et R. 741-2
R. 741-3 à R. 743-3 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-4
R. 743-5 à R. 743-7 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-8 et R. 743-9
R. 743-10 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-11 à R. 743-20
R. 743-21 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-22 à R. 744-8
R. 744-9 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 744-10 à R. 744-12
R. 744-14 à R. 744-23
R. 744-25 à R. 744-47
Au titre V
R. 750-1
R. 752-1 à R. 753-5
R. 754-2 à R. 754-20