Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir)
Au titre de l'année 2024, le montant maximal de la prime de rendement mentionnée à l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, fixé en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, est majoré de 1 500 euros.