Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 établissant le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type pour les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du code des transports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2024 établissant le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type pour les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du code des transports)
Le barème annexé au présent arrêté est actualisé au moins tous les quatre ans.