ANNEXE
DROIT CIVIL
I. - Droits des obligations : contrats et autres sources des obligations, responsabilité civile, régime général de l'obligation, preuves.
II. - Biens.
III. - Famille.
IV. - Régimes matrimoniaux.
V. - Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.
VI. - Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention.
DROIT PÉNAL
I. - Droit pénal général (y compris le régime de l'enfance délinquante).
II. - Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l'Etat et la paix publique.
III. - Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié et pratiques commerciales trompeuses.
DROIT ADMINISTRATIF
I. - Droit administratif général.
II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
DROIT DES AFFAIRES
I. - Commerçants et sociétés commerciales.
II. - Fonds de commerce.
III. - Opérations bancaires.
IV. - Droit des procédures collectives.
DROIT SOCIAL
I. - Droit du travail.
II. - Droit de la protection sociale : régime général.
III. - Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace de l'Union européenne.
DROIT EUROPÉEN
I. - Droit institutionnel : les institutions de l'Union européenne, les actes de l'Union européenne.
II. - Droit matériel : droit des affaires (libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes, liberté d'établissement et de prestation de services), droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, procédures d'infraction et d'exemption).
DROIT FISCAL
I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et européennes).
II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés).
III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible).
IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine).
V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).
DÉONTOLOGIE ET RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
I. - Les règles déontologiques : les principes essentiels de la profession d'avocat, le secret professionnel, le respect du contradictoire, la confraternité, les conflits d'intérêts, la succession d'avocats dans un même dossier, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le code de déontologie des avocats européens.
II. - Organisation professionnelle : rôle et compétences du conseil de l'ordre et du bâtonnier, rôle et compétences du Conseil national des barreaux.
III. - Réglementation de l'exercice professionnel : le domicile professionnel, les bureaux secondaires, le champ d'activité professionnelle, les incompatibilités, la publicité personnelle de l'avocat, la formation continue, la spécialisation, le règlement des différends entre avocats, les infractions disciplinaires, la procédure disciplinaire, l'omission, la suppléance et l'administration provisoire, la liquidation judiciaire.
IV. - Les modes et structures juridiques d'exercice de la profession : l'avocat individuel, statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié, l'avocat associé, les structures juridiques d'exercice de la profession d'avocat, l'interprofessionnalité.
V. - Les honoraires, la comptabilité et la fiscalité : les honoraires, la comptabilité, la fiscalité de l'avocat, les maniements de fonds et le fonctionnement de la caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).
VI. - La responsabilité civile professionnelle : l'assurance de responsabilité civile professionnelle, les réclamations, les mesures préventives.
LANGUES VIVANTES (ENSEIGNEMENT FACULTATIF)
Allemand.
Anglais.
Arabe classique.
Chinois.
Espagnol.
Hébreu.
Italien.
Japonais.
Portugais.
Russe.